ECF

L’Examen de conformité fiscale (ECF)

Ce dispositif s’adresse à tous les professionnels qu’ils exercent en entreprise individuelle ou en société.

Il consiste en un audit qui permet de faire valider par un tiers de confiance des points d’analyse prédéfinis de votre déclaration de résultats par rapport à la législation fiscale.

L’ECF, c’est la réduction des risques, la garantie de conformité et des bénéfices à long terme pour votre entreprise.

Pour un professionnel libéral, l’ECF est un gage de sécurité et une stratégie de gestion proactive des risques fiscaux.

Faire le choix de l’ECF, c’est :

	Sécuriser votre déclaration fiscale en s’assurant du respect de la législation en vigueur et éviter des sanctions et pénalités.
	Réduire les risques fiscaux en détectant les erreurs et anomalies avant qu’elles ne soient identifiées par l’administration fiscale.
	Anticiper un contrôle fiscal et être mieux préparé.
	Améliorer l’image de votre entreprise : mettre en place un processus de conformité rassure les partenaires commerciaux (banques, administrations, fournisseurs) sur la fiabilité de votre entreprise.

1ère étape : nous réceptionnons votre déclaration fiscale ainsi que le fichier des écritures comptables (FEC) produit par votre logiciel de comptabilité

2nde étape : nous analysons les points d’audit comptables et fiscaux préconisés par la mission ECF

• La conformité comptable du FEC

• La qualité comptable du FEC : votre comptabilité respecte-t-elle les principes comptables ou présente-t-elle des anomalies ?

• Le mode de conservation des documents : les règles sur les délais et mode de conservation sont-ils respectés ?

• Les régimes d’imposition (TVA et résultat) : les régimes d’imposition appliqués sont-ils bien ceux qui vous sont applicables ?

• Les amortissements : sont-ils valablement déterminés ? les préconisations fiscales sont-elles suivies ?

• Les provisions, charges à payer et charges exceptionnelles : ces postes sont-ils biens justifiés ?

• Le contrôle de la TVA collectée et déductible : les taux et règles d’exigibilité sont-ils ben appliqués ?

3ème étape : si des anomalies sont constatées, nous vous adressons un compte rendu de mission personnalisé avec les axes d’amélioration et leur indice de criticité

4ème étape : avec votre accord, nous adressons le compte rendu de mission à votre service des impôts.

Le CPG, un choix gagnant !

	Depuis plus de 40 ans, nous œuvrons pour accompagner les professionnels libéraux dans la gestion de leur entreprise
	La prévention fiscale est notre cœur de métier
	Nous sommes une structure associative totalement indépendante vous garantissant en toute indépendance une vision objective de votre situation fiscale

Nos Tarifs 

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Nos offres

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